Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation De La Decheterie Communautaire
Decheterie 2024
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située Chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située Chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant lesmembres du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant lesmembres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6Du Code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6Du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Visite obligatoire : la visite des lieux est obligatoire. Elle pourra être collective et donnera lieu à attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. Les candidats devront contacter le service Collecte et Gestion des déchets de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise dès le retrait du DCE pour prendre rendez-vous.Durée du marché : la durée du marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché.Modalités de financement : Fonds propre de Dieppe-Maritime.Modalités de Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 155-496936 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 216 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-496936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/23
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18/20 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 216 💰
“date d'attribution en Cao : 14 novembre 2023.Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 29 février 2028. Il comprend une...”
date d'attribution en Cao : 14 novembre 2023.Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 29 février 2028. Il comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er mars 2024.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande PubliqueDans les locaux de Dieppe-Maritime - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heureshabituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredide 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
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Source: OJS 2023/S 240-753590 (2023-12-08)