Exploitation de l'alimentation en eau

Communauté de communes Eure Madrie Seine

Appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau (articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales). - nombre total de clients: 4 545; - volumes vendus: domestiques: 643 962 m3, industriels: 52 312 m3, domestiques et industriels: 696 274 m3; équipements existants du service public d'eau potable: quatre stations de pompage, cinq réservoirs de capacité variant entre 200 et 400 m3, longueur totale des réseaux 180 kms, nombre de branchements: 4 400. - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages d'eau potable; - renouvellement des contrats existants sous la forme d'un contrat unique de délégation de service public pour le service d'eau potable sur le territoire des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes. - Ville de Gaillon. - Ville de Courcelles-sur-Seine. - Ville de Champenard. - Hameau de Authouillet (Autheuil-Authouillet). - Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon. - Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul. - Ville de Saint-Julien-de-la-Liège. -Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul. - Ville de Saint-Pierre-la-Garenne. Intervention urgente 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y compris dimanches et jours fériés. Mise à jour des plans de réseaux. Rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales. 2000 pour l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2003-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2003-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Texte intégral:
Appel à candidature pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau (articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales). - nombre total de clients: 4 545; - volumes vendus: domestiques: 643 962 m3, industriels: 52 312 m3, domestiques et industriels: 696 274 m3; équipements existants du service public d'eau potable: quatre stations de pompage, cinq réservoirs de capacité variant entre 200 et 400 m3, longueur totale des réseaux 180 kms, nombre de branchements: 4 400. - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages d'eau potable; - renouvellement des contrats existants sous la forme d'un contrat unique de délégation de service public pour le service d'eau potable sur le territoire des communes suivantes faisant partie de la Communauté de Communes. - Ville de Gaillon. - Ville de Courcelles-sur-Seine. - Ville de Champenard. - Hameau de Authouillet (Autheuil-Authouillet). - Ville de Saint-Aubin-sur-Gaillon. - Ville de Saint-Étienne-sous-Bailleul. - Ville de Saint-Julien-de-la-Liège. -Ville de Saint-Pierre-de-Bailleul. - Ville de Saint-Pierre-la-Garenne. Intervention urgente 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y compris dimanches et jours fériés. Mise à jour des plans de réseaux. Rédaction des comptes rendus de gestion conformément aux dispositions légales. 2000 pour l'exploitation.
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Lieu d'exécution
Eure 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-06-13 📅
Date de réception: 2003-06-04 📅
Date d'envoi: 2003-06-02 📅
Date limite de soumission: 2003-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100801-2003
Numéro JO-S: 112/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Source: OJS 2003/S 112-100801 (2003-06-04)
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