Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Contrat de gestion déléguée par affermage pour l'exploitation des 3 stations d'épuration de Carvin, Courcelles-Les-Lens, et Hénin-Beaumont. Procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera les missions suivantes: — le fonctionnement, la surveillance, l'entretien des stations actuelles d'épuration des eaux usées de Carvin, de Courcelles-Les-Lens et de la nouvelle station d'épuration d'Hénin-Beaumont en construction ainsi que de leurs ouvrages annexes, — la prise en charge de l'évacuation et du traitement de résidus d'épuration (sables, graisses, refus de dégrillage et boues), — la valorisation des énergies renouvelables (sur la nouvelle station d'épuration). La délégation peut incorporer du renouvellement dans le cadre de l'entretien et de la mise en maintien des équipements. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est fixée à 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2010-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2010-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Texte intégral:
Contrat de gestion déléguée par affermage pour l'exploitation des 3 stations d'épuration de Carvin, Courcelles-Les-Lens, et Hénin-Beaumont. Procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera les missions suivantes: — le fonctionnement, la surveillance, l'entretien des stations actuelles d'épuration des eaux usées de Carvin, de Courcelles-Les-Lens et de la nouvelle station d'épuration d'Hénin-Beaumont en construction ainsi que de leurs ouvrages annexes, — la prise en charge de l'évacuation et du traitement de résidus d'épuration (sables, graisses, refus de dégrillage et boues), — la valorisation des énergies renouvelables (sur la nouvelle station d'épuration). La délégation peut incorporer du renouvellement dans le cadre de l'entretien et de la mise en maintien des équipements. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est fixée à 12 ans.
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Lieu d'exécution
Pas-de-Calais 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-04 📅
Date d'envoi: 2010-06-02 📅
Date limite de soumission: 2010-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 162902-2010
Numéro JO-S: 107/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Source: OJS 2010/S 107-162902 (2010-06-02)
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