Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes

Communauté d'agglomération du Cotentin

Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Numéro de référence: MOB 26-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1838543
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'achat sera financé via le Budget Transports Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63851
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 927F2EC4-005D-3B18-777E86F85CD28A1E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478176 (2026-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (19 nouveaux marchés)