exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.
Numéro de référence: 2026-ccpvm-02-TAD
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: L’exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD)
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Insolvabilité
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Numéro d'enregistrement national: 20006837700015
Adresse postale: 4 rue des grands moulins
Code postal: 88200
Commune postale: Saint-Etienne-les-Remiremont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaux@ccpvm.fr 📧
Téléphone: 0329221163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40581 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40581 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424039 (2026-06-18)