exploitation D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De La Communaute De Communes De La Haute-Bigorre

communaute de communes de hte bigorre

la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et la mise en oeuvre à l'année d'un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l'isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.Le service proposé permettra :- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l'accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d'arrêts routiers, lignes du réseau lio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• communaute de communes de hte bigorre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 230021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de hte bigorre
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagneres-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: vcastera@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583018
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu'à 9 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'Horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)

Valeur estimée hors TVA: 199 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-De-Bigorre et l'accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de 11h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 9h30 à 16h45 (heures d'ouverture de l'accueil de jour au public).Les patients se rendent à l'accueil de jour le matin, l'après-midi, la journée entière, ou encore le matin avec un retour après le repas de midi selon un planning fourni par l'accueil de jour aux familles

Valeur estimée hors TVA: 221 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation pour les attestations et certificats spécifiques demandés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le prestataire doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services spécialisés de l'etat (D.R.E.A.L)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cchb

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 186-583018 (2023-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)