la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et la mise en oeuvre à l'année d'un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l'isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.Le service proposé permettra :- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l'accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d'arrêts routiers, lignes du réseau lio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation D'Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De La Communaute De Communes De La Haute-Bigorre
230021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et la mise en oeuvre à l'année d'un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l'isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.Le service proposé permettra :- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l'accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d'arrêts routiers, lignes du réseau lio
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu'à 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront...”
Description du marché
le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'Horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-De-Bigorre et l'accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de...”
Description du marché
transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-De-Bigorre et l'accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de 11h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 9h30 à 16h45 (heures d'ouverture de l'accueil de jour au public).Les patients se rendent à l'accueil de jour le matin, l'après-midi, la journée entière, ou encore le matin avec un retour après le repas de midi selon un planning fourni par l'accueil de jour aux familles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation pour les attestations et certificats spécifiques demandés
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le prestataire doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services spécialisés de l'etat (D.R.E.A.L)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cchb
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 186-583018 (2023-09-22)