exploitation D'Infrastructures Et D'Installations D'Assainissement Sur Des Communes Metropolitaines.Les communes concernées sont détaillées par lot

Tours Métropole Val de Loire

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saur Centre Loire
• Veolia Eau

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 23-exploit ass
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420829
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation

Intitulé du lot: ballan-Miré, Berthenay, Joué-Les-Tours, Druye, Savonnières et Villandry
Numéro du lot: 01
Brève description: ballan-Miré, Berthenay, Joué-Les-Tours, Druye, Savonnières et Villandry
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: luynes et Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro du lot: 02
Brève description: luynes et Saint-Etienne-De-Chigny
Intitulé du lot: chanceaux-Sur ?Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Numéro du lot: 03
Brève description: chanceaux-Sur ?Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 - métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescatec - certificat d'aptitude au travail en espace confinéhabilitation traitement amiante sous-section 4habilitation électrique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole Val de Loire
Téléphone: +33 247801228 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 132-420829 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436177
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420829
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-436177 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 828 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014853
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: veolia Eau
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37305
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
2 075 000 EUR 💰
Nom: saur Centre Loire
Adresse postale: 2 rue Louis Malbète
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 1 853 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 007-014853 (2024-01-05)

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