chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation D'Infrastructures Et D'Installations D'Assainissement Sur Des Communes Metropolitaines.Les communes concernées sont détaillées par lot
23-exploit ass”
Titre
exploitation D'Infrastructures Et D'Installations D'Assainissement Sur Des Communes Metropolitaines.Les communes concernées sont détaillées par lot
23-exploit ass
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ballan-Miré, Berthenay, Joué-Les-Tours, Druye, Savonnières et Villandry
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 - métropole”
Description du marché: ballan-Miré, Berthenay, Joué-Les-Tours, Druye, Savonnières et Villandry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luynes et Saint-Etienne-De-Chigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: luynes et Saint-Etienne-De-Chigny
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chanceaux-Sur ?Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: chanceaux-Sur ?Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescatec - certificat d'aptitude au travail en espace confinéhabilitation traitement amiante sous-section 4habilitation électrique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 132-420829 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-420829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 10h00lieu: Tours
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 10h00lieu: Tours
Source: OJS 2023/S 136-436177 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 828 490 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 Métropole”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23009b01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ballan-Miré, Berthenay, Joué-Les-Tours, Druye, Savonnières et Villandry
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37305
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23009b02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: luynes et Saint-Etienne-De-Chigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 075 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23009b03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: chanceaux-Sur ?Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Nom et adresse du contractant
Nom: saur Centre Loire
Adresse postale: 2 rue Louis Malbète
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 853 490 💰
Source: OJS 2024/S 007-014853 (2024-01-05)