Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expérimentation et mise en oeuvre d'un nouveau modèle économique de soutien des débits sur le bassin Adour-Garonne
2023-074”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“expérimentation et mise en oeuvre d'un nouveau modèle économique de soutien des débits sur le bassin Adour-Garonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'apporter un appui auprès de l'agence de l'eau, des comités de pilotage locaux et du groupe de travail issu du comité de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'apporter un appui auprès de l'agence de l'eau, des comités de pilotage locaux et du groupe de travail issu du comité de bassin dédié au nouveau modèle économique de soutien des débits qui vise à :- accompagner l'agence dans le suivi des réflexions générales et des expérimentations du nouveau modèle économique ;- fournir une analyse et formuler des propositions opérationnelles pour préciser et déployer de manière fonctionnelle les expérimentations et analyser les résultats en vue du nouveau modèle économique de soutien des débits, sur deux territoires : la Garonne (volet 1) et le Système Neste (volet 2);- accompagner les autres territoires du bassin et notamment mener un exercice de quantification des assiettes financières en jeu sur d'autres territoires en adéquation avec les principes du nouveau modèle et assurer la mise en cohérence et le déploiement harmonisé de ses principes communs sur l'ensemble des territoires du bassin Adour-Garonne (volet 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale de la mission au regard des exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualification et de l'expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“l'Agence se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, pendant toute la durée du présent marché,...”
Informations complémentaires
l'Agence se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, pendant toute la durée du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants...”
Liste et brève description des conditions
pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront :- attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des concessionnaires ou des organismes gestionnaires des ouvrages hydrauliques,- justifier de ses capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 150-478568 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616 825 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-478568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XMIX000044
Titre:
“expérimentation et mise en oeuvre D'Un nouveau modele economique de soutien des débits sur le bassin adour garonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 49341861000033
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.caliaconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: philippe marc
Numéro d'enregistrement national: 44846964400063
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.philippemarc.com/🌏
Nom: eaucea
Numéro d'enregistrement national: 44178328900024
Adresse postale: 72 rue Riquet - bâtiment A
Code postal: 31000
URL: https://www.eaucea.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 825 💰
Source: OJS 2023/S 214-673848 (2023-11-02)