Exécution et mise en page de documents d'édition
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra
L'Andra a besoin de se faire accompagner dans la mise en page et l'exécution des plaquettes et des supports ponctuels qu'elle est amenée à produire ou à mettre à jour. Les prestations demandées au prestataire pourront aller de la simple correction sur un document existant (dont l'Andra fournira les fichiers sources) à la mise en page d'un document dans le cadre d'une création réalisée dans l'esprit des documents déjà existants ou encore la production de pictos, schémas ou autres éléments vectorisés. Ces prestations couvrent aussi les mises au format, l'exécution, le coulage de texte etc...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: COMRPFADAS230029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273726&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215905
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 071-215905 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: COMRPFADAS230029
Brève description:
L'Andra a besoin de se faire accompagner dans la mise en page et l'exécution des plaquettes et des supports ponctuels qu'elle est amenée à produire ou à mettre à jour. Les prestations demandées au prestataire pourront aller de la simple correction sur un document existant (dont l'Andra fournira les fichiers sources) à la mise en page d'un document dans le cadre d'une création réalisée dans l'esprit des documents déjà existants ou encore la production de pictos, schémas ou autres éléments vectorisés. Ces prestations couvrent aussi les mises au format, l'exécution, le coulage de texte etc...
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273726&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215905
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement Particulier de Procédure avec négociation (RPN) (Cf. documents disponibles sur PLACE)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Exécution, actualisation, mise en page et adaptation (intégration de correction de textes, de photos, logo, graphiques et mise au format)Fourniture des fichiers en pdf, Indesign et eps
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.2 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé COMRPFADAS230029. (Disponible sur PLACE)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :Capacité économique et financière :Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.Informations sur le niveau approprié d'assurance des risques professionnelsCapacités techniques et professionnelles : Critère 1 : Références (50 points)o Détails (nombre, conformité et qualité) sur références récentes sur les prestations suivantes :- Exécution graphique sur documentation type plaquettes ;- Exécution graphique sur formats autres (flyers, carton invitation).Critère 2 : Moyens humains et matériels (50 points)o Description des moyens humains : nombre de salariés permanents, profil de chacun.o Description des moyens matériels : fonctionnement et équipement du studio graphique, outils de création graphique à disposition.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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