exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Avis de marché (2023-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/espace-documentaire-consultation/862950 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862950&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=862950&suivi=1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers de moins de 9...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Ile-De-France et Départements limitrophes au Département de Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Chelles Torcy Emerainville Champs-Sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
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3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Lagny-Sur-Marne Chessy Serris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-En-Goële Lizy-Sur-Ourcq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Dammarie-Les-Lys Le-Mée-Sur-Seine Savigny-Le-Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Verneuil-L'Etang Lieusaint Rozay-En-Brie Tournan-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
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7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
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8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
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9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Melun Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Fontainebleau Avon Champagne-Sur-Seine Le Chatelet-En-Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Coulommiers La Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Montereau-Fault-Yonne Bray-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Esbly La Ferté-Sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
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1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Nangis Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
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1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot Nemours - lorrez-Le-Bocage-Préaux Moret-Loing-Et-Orvanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-Et-Marne par véhicules légers ou de moins de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634622
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-748085 (2023-12-06)