exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2024-TESH-001
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793802
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au montant maximum du lot pendant la durée totale du marché, reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: chatellerault
Numéro du lot: 01
Brève description:
exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le secteur indiqué en intitulé du lot
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2028
Informations complémentaires:
la valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au montant maximum du lot pendant la durée totale du marché, reconduction comprise
Intitulé du lot: lencloitre / thure / St GERVAIS
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: loudun / trois moutiers / monts sur guesnes
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vouille / latille
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jaunay marigny / neuville de poitou
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauvigny / st savin
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: montmorillon / la trimouille
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lussac les châteaux / verrieres
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gencay / la villedieu du clain
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vivonne / lusignan
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: civray / charroux / isle jourdain / availles limouzine
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: poitiers nord-est
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poitiers sud-ouest
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (Ufr)
Numéro du lot: 16
Brève description:
exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap avec des véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (Ufr)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 8 jours avant cette date. L'Attribution des lots est limitée à 7 par soumissionnaire, et se fera dans l'ordre d'importance des montants financiers constatés par lot avant le lancement de la consultation comme indiqué dans le Règlement de la Consultation. Dans l'hypothèse où après attribution des lots aux soumissionnaires retenus, un ou plusieurs lots ne pourraient pas être attribués au motif qu'il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire, mais qui s'est déjà vu attribué le nombre maximum de lots, il pourra être dérogé à la règle d'attribution à un soumissionnaire de 7 lots maximum. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 251-793802 (2023-12-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Produits/services:
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