Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne
2024-TESH-001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chatellerault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le secteur indiqué en intitulé du lot” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 1 fois tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2028”
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au montant maximum du lot pendant la durée totale du marché, reconduction comprise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lencloitre / thure / St GERVAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loudun / trois moutiers / monts sur guesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montcontour / st jean de sauves / mirebeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vouille / latille
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jaunay marigny / neuville de poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cenon sur vienne / vouneuil sur vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauvigny / st savin
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montmorillon / la trimouille
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lussac les châteaux / verrieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gencay / la villedieu du clain
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vivonne / lusignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: civray / charroux / isle jourdain / availles limouzine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poitiers nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poitiers sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avec véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (Ufr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap avec des véhicules permettant le transport de...”
Description du marché
exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap avec des véhicules permettant le transport de Fauteuils Roulants (Ufr)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi...”
Liste et brève description des conditions
certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou autorisation de stationnement (Ads) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui : copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir...”
la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 8 jours avant cette date. L'Attribution des lots est limitée à 7 par soumissionnaire, et se fera dans l'ordre d'importance des montants financiers constatés par lot avant le lancement de la consultation comme indiqué dans le Règlement de la Consultation. Dans l'hypothèse où après attribution des lots aux soumissionnaires retenus, un ou plusieurs lots ne pourraient pas être attribués au motif qu'il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire, mais qui s'est déjà vu attribué le nombre maximum de lots, il pourra être dérogé à la règle d'attribution à un soumissionnaire de 7 lots maximum. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 251-793802 (2023-12-27)