Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40151 / Grury - La Chapelle au Mans
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 40151 / Grury - La Chapelle au Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles Pierre et Marie CURIE et Maternelle Centre
Description du marché: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles Pierre et Marie CURIE et Maternelle Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles St Denis et Maternelle Jacques Prévert
Description du marché: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles St Denis et Maternelle Jacques Prévert
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40157 / Cressy - Maltat - Bourbon Lancy
Description du marché: 40157 / Cressy - Maltat - Bourbon Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40659 / Clessy
Description du marché: 40659 / Clessy
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40653 / Neuvy – Grandchamp
Description du marché: 40653 / Neuvy – Grandchamp
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40655 / Vendenesse-sur-Arroux
Description du marché: 40655 / Vendenesse-sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40657 / Saint Eugène – Toulon sur Arroux
Description du marché: 40657 / Saint Eugène – Toulon sur Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 40658 / Chassy - Marly sur Arroux
Description du marché: 40658 / Chassy - Marly sur Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes entre arroux loire et somme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE PASTEUR
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cceals
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
URL: http://www.cceals.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690516?orgAcronyme=x7d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690516?orgAcronyme=x7d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://WWW.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266837 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 40151 / Grury - La Chapelle au Mans
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 40151 / Grury - La Chapelle au Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles Pierre et Marie CURIE et Maternelle Centre
Description du marché: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles Pierre et Marie CURIE et Maternelle Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles St Denis et Maternelle Jacques Prévert
Description du marché: 40156 / Bourbon Lancy - Ecoles St Denis et Maternelle Jacques Prévert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 40157 / Cressy - Maltat - Bourbon Lancy
Description du marché: 40157 / Cressy - Maltat - Bourbon Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 40659 / Clessy
Description du marché: 40659 / Clessy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 40653 / Neuvy – Grandchamp
Description du marché: 40653 / Neuvy – Grandchamp
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 40655 / Vendenesse-sur-Arroux
Description du marché: 40655 / Vendenesse-sur-Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 40657 / Saint Eugène – Toulon sur Arroux
Description du marché: 40657 / Saint Eugène – Toulon sur Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 40658 / Chassy - Marly sur Arroux
Description du marché: 40658 / Chassy - Marly sur Arroux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes entre arroux loire et somme
Numéro d'enregistrement national:
20007031600019
Adresse postale: 1 RUE PASTEUR
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cceals
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
URL: http://www.cceals.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690516?orgAcronyme=x7d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690516?orgAcronyme=x7d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010.
Adresse postale: 22 RUE D ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://WWW.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266837 (2026-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 345 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 FOIS 1 AN
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 997 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages gonin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 58300
Commune postale: Saint-leger-des-vignes
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 846 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc sud
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-saone
Région: Saône-et-Loire 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 799 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 33 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 516 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars girardot
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 918 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 23 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 35 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ambulances duband
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 71320
Commune postale: Toulon-sur-arroux
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 124 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 127-464264 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 345 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 FOIS 1 AN
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00010
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 997 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de VOYAGES GONIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages gonin
Numéro d'enregistrement national:
340991926
Code postal: 58300
Commune postale: Saint-leger-des-vignes
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 846 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev bfc sud
Numéro d'enregistrement national:
339133936
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-saone
Région: Saône-et-Loire 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 799 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 33 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 516 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de AUTOCARS GIRARDOT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars girardot
Numéro d'enregistrement national:
725815344
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 918 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 23 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 7 de AUTOCARS GIRARDOT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 35 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 8 de SARL AMBULANCES DUBAND
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ambulances duband
Numéro d'enregistrement national:
498055151
Code postal: 71320
Commune postale: Toulon-sur-arroux
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 124 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 9 de AUTOCARS GIRARDOT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Source: OJS 2026/S 127-464264 (2026-07-02)
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