exécution de services transport affectés à titre principal aux scolaires desserte d'établissements d'enseignement dans le 06 secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut Var et de Saint Auban

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut-Var et Saint Auban.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1secteur de Vençois2secteur de Grassois3secteur de Villeneuve Loubet4secteur du Haut Var5secteur de Saint AubanLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-361
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231302
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Lot 1le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros HtLot 2le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros HtLot 3le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros HtLot 4le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000,00 Euros HtLot 5le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: secteur Vençois
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2023, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: secteur Grassois
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur de Villeneuve Loubet
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur du Haut Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000,00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur de Saint Auban
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231302 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516318
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231302
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

montant du marché : 2 120 378.54 euro(s) HtLot 1 : Vencois montant Dqe 739 666.34 euro(s) Ht pour une période de 2 ansle montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros Ht Lot 2 : Grassois montant Dqe 274 400 euro(s) Ht pour une période de 2 ansle montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros Ht Lot 3 : Villeneuve-Loubet montant Dqe 197 242,50 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros Ht Lot 4 : Haut-Var montant Dqe 730 902,20 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000 Euros Ht Lot 5 : Saint-Auban montant Dqe 178 167,50 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros Ht La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2023, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseillecedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: ste Des Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'activité la Vallière Bp22
Commune postale: St Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 739 666 EUR 💰
Adresse postale: 8 Espace D'Activité La Vallière Bp22
Valeur totale du marché: 274 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: ccam
Adresse postale: 762 Bld du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 197 242 EUR 💰
Nom: sas Stve
Adresse postale: sigale
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Valeur totale du marché: 730 902 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sarl Autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: 3 Zone D'Activite La Grande Batie
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 178 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 163-516318 (2023-08-21)

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