exécution de services transport affectés à titre principal aux scolaires desserte d'établissements d'enseignement dans le 06 secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut Var et de Saint Auban
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut-Var et Saint Auban.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1secteur de Vençois2secteur de Grassois3secteur de Villeneuve Loubet4secteur du Haut Var5secteur de Saint AubanLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services transport affectés à titre principal aux scolaires desserte d'établissements d'enseignement dans le 06 secteurs Vençois, Grassois,...”
Titre
exécution de services transport affectés à titre principal aux scolaires desserte d'établissements d'enseignement dans le 06 secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut Var et de Saint Auban
2023-361
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut-Var et Saint Auban.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1secteur de Vençois2secteur de Grassois3secteur de Villeneuve Loubet4secteur du Haut Var5secteur de Saint AubanLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vençois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2023, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2023, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Grassois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Villeneuve Loubet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Haut Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000,00 Euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint Auban
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Lot 1le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros HtLot 2le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros HtLot 3le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros HtLot 4le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000,00 Euros HtLot 5le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 378 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231564
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Vençois
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Des Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'activité la Vallière Bp22
Commune postale: St Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231565
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Grassois
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Espace D'Activité La Vallière Bp22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231599
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Villeneuve Loubet
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ccam
Adresse postale: 762 Bld du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 242 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023231566
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur du Haut Var
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Stve
Adresse postale: sigale
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 902 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 230 849 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023231567
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Saint Auban
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: 3 Zone D'Activite La Grande Batie
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 167 💰
“montant du marché : 2 120 378.54 euro(s) HtLot 1 : Vencois montant Dqe 739 666.34 euro(s) Ht pour une période de 2 ansle montant minimum (période de 2 ans)...”
montant du marché : 2 120 378.54 euro(s) HtLot 1 : Vencois montant Dqe 739 666.34 euro(s) Ht pour une période de 2 ansle montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 395 210,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 912 024,00 Euros Ht Lot 2 : Grassois montant Dqe 274 400 euro(s) Ht pour une période de 2 ansle montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 159 250,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 367 500,00 Euros Ht Lot 3 : Villeneuve-Loubet montant Dqe 197 242,50 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 87 500,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 202 000,00 Euros Ht Lot 4 : Haut-Var montant Dqe 730 902,20 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 475 800 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 1 098 000 Euros Ht Lot 5 : Saint-Auban montant Dqe 178 167,50 euro(s) HtLe montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 93 800,00 Euros HtLe montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 216 450,00 Euros Ht La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1er septembre 2023, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseillecedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Source: OJS 2023/S 163-516318 (2023-08-21)