l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'exécution de services de transports réguliers et de transport à la demande de Saint Lary à Piau Engaly et de Piau Engaly à Saint Lary
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics saisonniers de transport à la demande et de navettes touristiques pour la Région Occitanie- hautes Pyrénées
2023-Fcs-0479”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'exécution de...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'exécution de services de transports réguliers et de transport à la demande de Saint Lary à Piau Engaly et de Piau Engaly à Saint Lary
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'exécution de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'exécution de services de transports réguliers et de transport à la demande de Saint Lary à Piau Engaly et de Piau Engaly à Saint Lary
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Accord-Cadre reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans,...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Accord-Cadre reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans, reconductions comprises)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande PubliqueConformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : -L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes -Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les dates de début et de fin des prestations sont fixées au Ccap (pour la période initiale, date de début des prestations : le 23 décembre 2023; date de fin...”
Conditions d'exécution du contrat
les dates de début et de fin des prestations sont fixées au Ccap (pour la période initiale, date de début des prestations : le 23 décembre 2023; date de fin des prestations : le 1er avril 2024).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Montant maximum de la période initiale (1 an) : 55 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction (soit sur la durée maximale, périodes de reconduction comprises : 165 000 euro(s) HT maximum)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 196-614262 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-614262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230815
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Boubee Gerard Et Compagnie
Adresse postale: av De La Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-743078 (2023-12-04)