Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - Département des Hautes-Pyrénées
Numéro de référence: 2026-FCS-0094
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ligne 960 Tarbes - Bagnères de Bigorre”
Informations complémentaires:
“La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais...”
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ligne 961 Tarbes - Aire sur l'Adour”
Informations complémentaires:
“La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais...”
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges.
La présente consultation comporte une Pse facultative concernant le lot 2. Il s'agit de la réalisation de déplacements au moyen de véhicules électriques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ligne 962 Lourdes - Bagnères de Bigorre - Pic du Midi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lignes 965/968 - Lourdes - Vallée des Gaves” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9C8775B5-9101-C0B4-A1508029D2100ECD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9C8775F5-FAAB-E937-D0759993AC992ABA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-214503 (2026-03-26)