Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - ariège
2023-Fcs-0171”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr 453 Pamiers-Foix-Tarascon et navette estivale valée d'orlu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitane - département Ariège 09000 - ariège
Description du marché: lr 453 Pamiers-Foix-Tarascon et navette estivale valée d'orlu
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030. Les délais d'exécution sont précisés dans...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lr 455 Sentein-Castillon-Siant-Girons et Lr 456 Saint-Lary-Castillon-Saint-Girons” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lr 455 Sentein-Castillon-Siant-Girons et Lr 456 Saint-Lary-Castillon-Saint-Girons”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnesune licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-03
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 086-263924 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-263924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/06/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/06/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 103-325415 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2843095.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitane - département Ariège 09000 Ariège
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023090471
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lr 453 Pamiers-Foix-Tarascon et navette estivale valée d'orlu
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Pyrenees
Adresse postale: rte De Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1398834.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 118659.12 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: navette estivale Vallée d'orlu
2️⃣
Numéro de contrat: 2023090472
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lr 455 Sentein-Castillon-Siant-Girons et Lr 456 Saint-Lary-Castillon-Saint-Girons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1444260.96 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 151-481522 (2023-08-03)