Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en poitou

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en poitou
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Secteur Nord Valence en Poitou - Gençay
Description du marché: Secteur Nord Valence en Poitou - Gençay
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur Sud Civray - Charroux
Description du marché: Secteur Sud Civray - Charroux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement national: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415584 (2026-06-15)