exécution de services de transports scolaires réguliers et occasionnels pour l'année scolaire 2023-2024

commune de montigny les metz

accord-Cadre mono attributaire à bons de commandeminimum 180 000 euro(s) Ht et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Grand Est

Qui ?

• commune de montigny les metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Sc 001
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commandeminimum 180 000 euro(s) Ht et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montigny les metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387557474 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224544
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique,- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- les attestations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- les attestations d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: montigny-Lès-Metz

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 075-224544 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460806
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224544
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: transdev Grand Est
Adresse postale: 2, rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-460806 (2023-07-25)

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