execution de services de transports scolaires pour les communes de boisseuil, eyjeaux, solignac, le vigen, peyrilhac, saint-gence, veyrac, verneuil-sur-vienne, bonnac-la-cote, rilhac-rancon

Communauté d agl Limoges Métropole

il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité
Organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées
Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 :
Lieu(X) d'exécution : - boisseuil - eyjeaux - le Vigen - solignac
- peyrilhac - saint-Gence - veyrac
- verneuil-Sur-Vienne
- bonnac-La-Côte - rilhac-Rancon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023-F045
Brève description:
il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité Organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 : Lieu(X) d'exécution : - boisseuil - eyjeaux - le Vigen - solignac - peyrilhac - saint-Gence - veyrac - verneuil-Sur-Vienne - bonnac-La-Côte - rilhac-Rancon
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: samuel.brunet@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555423258 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219948
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité
Organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées
Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 :
Lieu(X) d'exécution : - boisseuil - eyjeaux - le Vigen - solignac
- peyrilhac - saint-Gence - veyrac
- verneuil-Sur-Vienne
- bonnac-La-Côte - rilhac-Rancon
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transports scolaires pour les communes de Boisseuil, Eyjeaux, Le Vigen et Solignac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024: Boisseuil - eyjeaux - le Vigen - solignac
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit
Tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre,
Toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: transports scolaires pour les communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 : Peyrilhac-Saint-Gence-Veyrac
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires pour la commune de Verneuil-Sur-Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description: Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 : Verneuil-Sur-Vienne
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires pour les communes de Bonnac-La-Côte et Rilhac-Rancon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ci-Après, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 : Bonnac-La-Côte et Rilhac-Rancon
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
boisseuil-Eyjeaux-Le Vigen-Solignac
peyrilhac-Saint-Gence-Veyrac
verneuil-Sur-Vienne
bonnac-La-Côte-Rilhac-Rancon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219948 (2023-04-07)