exécution de services de transport à la demande

cté de communes Comtal, Lot et Truyère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• cté de communes Comtal, Lot et Truyère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: exécution de services de transport à la demande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Contact
Adresse Internet: https://comtal-lot-truyere.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr 📧
Téléphone: +33 565482902 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553196
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le montant des prestations du lot no01, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 4 000,00eurosles montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gages - montrozier
Numéro du lot: 01
Brève description: gages - montrozier
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de six (6) ans, soit une date limite fixée au 31 décembre 2029 (31/12/2029)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bozouls - gabriac
Numéro du lot: 02
Brève description: bozouls - gabriac
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no02, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: rodelle
Numéro du lot: 03
Brève description: rodelle
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no03, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: lassouts
Numéro du lot: 04
Brève description: lassouts
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no04, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: campuac
Numéro du lot: 05
Brève description: campuac
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no05, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 4 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: estaing-Cpubisou
Numéro du lot: 06
Brève description: estaing-Coubisou
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no06, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: espalion
Numéro du lot: 07
Brève description: espalion
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no07, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 7 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: sébrazac - bessuéjouls
Numéro du lot: 08
Brève description: sébrazac - bessuéjouls
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no08, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 7 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: le Cayrol
Numéro du lot: 09
Brève description: le Cayrol
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no09, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: saint Hippolyte - le Fel - entraygues sur Truyère
Numéro du lot: 10
Brève description: saint Hippolyte - le Fel - entraygues sur Truyère
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no10, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 10 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: espeyrac - golinhac - campuac
Numéro du lot: 11
Brève description: espeyrac - golinhac - campuac
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no11, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 5 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: espeyrac - villecomtal
Numéro du lot: 12
Brève description: espeyrac - villecomtal
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no12, pour la période initiale de l'accord-cadre es définie comme suit : Seuil maximum (H.T.).: 7 000,00euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

par l'engagement de la CC dans le cadre de la convention avec la région Occitanie; la CC a donc défini son besoin sur la base de la durée de programmation de ladite convention, soit six (6) ans. D'Autre part, l'exécution de ces prestations nécessite de disposer de véhicules dont la durée d'amortissement est supérieure à quatre (4) ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cc Comtal Lot Truyère

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 176-553196 (2023-09-08)

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