exécution de Services de Transport à la demande
cc des causses a l aubrac
marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas D'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670640
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur " Olt Aubrac Serre "
Numéro du lot: 1
Brève description:
“services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.”
“Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur...”
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“Le lot no1 comprend 6 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 fois un an soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur "Laissagais Sévéragais"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
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“Le lot no2 comprend 7 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 110 000 euro (H.T.).”
“Soit 440 000 euro ht pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur " Laissagais"
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot no3 comprend 3 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à euros 12 600 HT soit 50 400 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur " Serre Olt Aubrac"
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot no 4 comprend 2 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 22 500 euros HT soit 90 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de...”
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“territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de...”
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“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteur du Laissagais à destination de Laissac”
“lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),”
“- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Imprimé Dc2, joint au présent Dossier de consultation),”
“-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“- l'Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois,”
“- l'Attestation de régularité sociale datant de moins de six mois,”
“- extrait K bis,”
“-la photocopie recto-verso de la carte grise de chaque véhicule,”
“-copie du/des contrôles techniques”
“-attestation d'assurance des véhicules”
“-preuve d'inscription du soumissionnaire au registre des transports routiers de personnes tenu par les services spécialisées de l'etat (Dreal)”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670640 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas D'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670640
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur " Olt Aubrac Serre "
Numéro du lot: 1
Brève description:
“services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.”
“Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur...”
Afficher plus (1)
“Le lot no1 comprend 6 circuits”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 fois un an soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur "Laissagais Sévéragais"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
“Le lot no2 comprend 7 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 110 000 euro (H.T.).”
“Soit 440 000 euro ht pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur " Laissagais"
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot no3 comprend 3 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à euros 12 600 HT soit 50 400 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Intitulé du lot: secteur " Serre Olt Aubrac"
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot no 4 comprend 2 circuits”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 22 500 euros HT soit 90 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de...”
“territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de...”
Afficher plus (2)
“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteur du Laissagais à destination de Laissac”
“lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),”
“- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Imprimé Dc2, joint au présent Dossier de consultation),”
Afficher plus (8)
“-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“- l'Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois,”
“- l'Attestation de régularité sociale datant de moins de six mois,”
“- extrait K bis,”
“-la photocopie recto-verso de la carte grise de chaque véhicule,”
“-copie du/des contrôles techniques”
“-attestation d'assurance des véhicules”
“-preuve d'inscription du soumissionnaire au registre des transports routiers de personnes tenu par les services spécialisées de l'etat (Dreal)”
“liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670640 (2023-10-30)
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