exécution de Services de Transport à la demande

cc des causses a l aubrac

marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des causses a l aubrac
Code postal: 12310
Commune postale: Palmas D'Aveyron
Contact
Adresse Internet: https://caussesaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@caussesaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670640
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur " Olt Aubrac Serre "
Numéro du lot: 1
Brève description:
services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.
Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
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Le lot no1 comprend 6 circuits
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an soit 4 ans maximum
Informations complémentaires:
le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans
Intitulé du lot: secteur "Laissagais Sévéragais"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
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Le lot no2 comprend 7 circuits
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 110 000 euro (H.T.).
Soit 440 000 euro ht pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans
Intitulé du lot: secteur " Laissagais"
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot no3 comprend 3 circuits
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum de prestations annuelles est fixé à euros 12 600 HT soit 50 400 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans
Intitulé du lot: secteur " Serre Olt Aubrac"
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot no 4 comprend 2 circuits
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 22 500 euros HT soit 90 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d'olt
territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d'olt
territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteur du Laissagais à destination de Laissac
lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination du bourg-centre de Laissac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Imprimé Dc2, joint au présent Dossier de consultation),
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- l'Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois,
- l'Attestation de régularité sociale datant de moins de six mois,
- extrait K bis,
-la photocopie recto-verso de la carte grise de chaque véhicule,
-copie du/des contrôles techniques
-attestation d'assurance des véhicules
-preuve d'inscription du soumissionnaire au registre des transports routiers de personnes tenu par les services spécialisées de l'etat (Dreal)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670640 (2023-10-30)
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Région:
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Produits/services:
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