Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution de Services de Transport à la demande
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“marchés de transport à la demande organisés par la Communauté de communes des Causses à l'aubrac par délégation de la Région Occitanie- méditerranée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Olt Aubrac Serre "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d'olt
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Description du marché:
“services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.
Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
Description du marché
services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places.
Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
Le lot no1 comprend 6 circuits
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an soit 4 ans maximum
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 26 500 euros HT soit 106 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur "Laissagais Sévéragais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la communauté de communes comprenant 17 communes, 15 habitants. Secteurs du Sévéragais et du Laissagais à destination des bourgs centre de Sévérac le château, Laissac et St Geniez d'olt
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Description du marché:
“Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
Description du marché
Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
Le lot no2 comprend 7 circuits
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 110 000 euro (H.T.).
Soit 440 000 euro ht pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Laissagais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteur du Laissagais à destination de Laissac”
Description du marché:
“Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
Description du marché
Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
Le lot no3 comprend 3 circuits
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à euros 12 600 HT soit 50 400 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Serre Olt Aubrac"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à...”
Site principal ou lieu d'exécution
lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté de communes:17 communes, 15000 habitants. Secteurs Aubrac vallées du Lot et de la Serre à destination du bourg-centre de Laissac
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Description du marché:
“Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis...”
Description du marché
Services de transports à la demande au moyen de véhicules de 1 à 4 places et de 5 à 8 places. Les déplacements à l'aller s'effectuent principalement depuis le domicile des usagers de la Communauté de communes et, selon les motifs achats/courses sur les marchés et magasins divers, rendez-vous médicaux et administratifs, visites diverses à destination des bourg-centres de Sévérac d'aveyron, Laissac et St Geniez d'olt et correspondances bus lio vers Rodez et Millau. Et inversement pour les trajets retour.
Le lot no 4 comprend 2 circuits
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de prestations annuelles est fixé à 22 500 euros HT soit 90 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),
- déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1, joint au présent Dossier de consultation),
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Imprimé Dc2, joint au présent Dossier de consultation),
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- l'Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois,
- l'Attestation de régularité sociale datant de moins de six mois,
- extrait K bis,
-la photocopie recto-verso de la carte grise de chaque véhicule,
-copie du/des contrôles techniques
-attestation d'assurance des véhicules
-preuve d'inscription du soumissionnaire au registre des transports routiers de personnes tenu par les services spécialisées de l'etat (Dreal)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670640 (2023-10-30)