Objet Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
2023-045
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: exécution de services de transport à la demande: Espeyrac - golinhac
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de cinq (5) ans et dix (10)mois, soit une date limite fixée au 31 décembre 2029 (31/12/2029)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc Comtal Lot Truyère
“justification d'une durée dépassant quatre ans: Dans le cadre de la convention avec la région Occitanie ; la communauté de communes a donc défini son besoin...”
justification d'une durée dépassant quatre ans: Dans le cadre de la convention avec la région Occitanie ; la communauté de communes a donc défini son besoin sur la base de la durée de programmation de ladite convention, soit six (6) ans. D'Autre part, l'exécution de ces prestations nécessite de disposer de véhicules dont la durée d'amortissement est supérieure à quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 247-776990 (2023-12-18)