accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
F23ins001
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées
Description du marché: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00 points
Critère de qualité (nom):
“1.1-Contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés”
Critère de qualité (pondération): 18.00 points
Critère de qualité (nom):
“1.2-Qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public”
Critère de qualité (pondération): 15.00 points
Critère de qualité (nom): 1.3-Organisation de la prestation et moyens mobilisés
Critère de qualité (nom): 1.4-Outils d'évaluation de l'action
Critère de qualité (pondération): 9.00 points
Prix (pondération): 40.00 points
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 périodes d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Budget de la Collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-464294 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Hautes-Pyrénées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'un an (à compter du 01/01/2024) :Pour le lot 1 : Maximum 57 000,00...”
accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'un an (à compter du 01/01/2024) :Pour le lot 1 : Maximum 57 000,00 euro(s) Ht annuelpour le lot 2 : Maximum 40 000,00 euro(s) Ht annuella consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 248-785547 (2023-12-21)