Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2022, 2023 et 2024

ADEME

Ce marché consiste, pour les années 2022, 2023 et 2024 : - à renseigner les bases de données informatique (emballages et les déchets d'emballages, réemploi, emballages pleins) gérées par l'ADEME - à compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus (cf. partie 4 Livrables attendus). - à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat - à mettre à jour l'inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l'évaluation de la qualité des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: DA2023000700
Brève description:
Ce marché consiste, pour les années 2022, 2023 et 2024 : - à renseigner les bases de données informatique (emballages et les déchets d'emballages, réemploi, emballages pleins) gérées par l'ADEME - à compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus (cf. partie 4 Livrables attendus). - à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat - à mettre à jour l'inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l'évaluation de la qualité des données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360480&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360480&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360480&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510976
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2022, 2023 et 2024
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Marché à tranches : 1 tranche ferme d'une durée de 9 mois et 2 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie SENTENAC
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360480&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-510976 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745542
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510976
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: Ajbd
Numéro d'enregistrement national: 44437720400029
Adresse postale: 21, rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ajbd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-745542 (2023-12-05)
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Région:
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