Ce marché consiste, pour les années 2022, 2023 et 2024 : - à renseigner les bases de données informatique (emballages et les déchets d'emballages, réemploi, emballages pleins) gérées par l'ADEME - à compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus (cf. partie 4 Livrables attendus). - à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat - à mettre à jour l'inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l'évaluation de la qualité des données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2022, 2023 et 2024
DA2023000700”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Ce marché consiste, pour les années 2022, 2023 et 2024 : - à renseigner les bases de données informatique (emballages et les déchets d'emballages, réemploi,...”
Brève description
Ce marché consiste, pour les années 2022, 2023 et 2024 : - à renseigner les bases de données informatique (emballages et les déchets d'emballages, réemploi, emballages pleins) gérées par l'ADEME - à compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus (cf. partie 4 Livrables attendus). - à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat - à mettre à jour l'inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l'évaluation de la qualité des données.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2022, 2023 et 2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches : 1 tranche ferme d'une durée de 9 mois et 2 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 161-510976 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-510976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000253
Titre:
“Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2022, 2023 et 2024”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajbd
Numéro d'enregistrement national: 44437720400029
Adresse postale: 21, rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://ajbd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 200 💰
Source: OJS 2023/S 237-745542 (2023-12-05)