l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel Ht : 500 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Evacuation et traitement des déchets de dépôts divers présents sur les espaces publics dont la gestion est assurée par le Grand AvignonPour la première année de marché, les prestations concerneront notamment le chemin de Courtine et ses abords (dont l'aire d'accueil des gens du voyage ainsi que le terrain situé à l'extrémité ouest du chemin de Courtine) ainsi que la piste présente au nord de la station d'épuration d'avignon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: evacuation Et Traitement Des Dechets De Depots Divers
23fc053
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel Ht : 500 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel Ht : 500 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Evacuation et traitement des déchets de dépôts divers présents sur les espaces publics dont la gestion est assurée par le Grand AvignonPour la première année de marché, les prestations concerneront notamment le chemin de Courtine et ses abords (dont l'aire d'accueil des gens du voyage ainsi que le terrain situé à l'extrémité ouest du chemin de Courtine) ainsi que la piste présente au nord de la station d'épuration d'avignon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Grand Avignon 84000 - avignon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel Ht : 500 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel Ht : 500 000 euro(s) Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Evacuation et traitement des déchets de dépôts divers présents sur les espaces publics dont la gestion est assurée par le Grand AvignonPour la première année de marché, les prestations concerneront notamment le chemin de Courtine et ses abords (dont l'aire d'accueil des gens du voyage ainsi que le terrain situé à l'extrémité ouest du chemin de Courtine) ainsi que la piste présente au nord de la station d'épuration d'avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'annexe à l'acte d'engagement et au Ccap.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section Fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Grand Avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 235-738865 (2023-12-01)