Evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est
Région Grand Est
La Région Grand Est lance une consultation en vue de collecter et de valoriser les déchets dangereux des 364 lycées publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Agriculture ainsi que des 20 Équipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP). Les prestations demandées concernent l'élimination et le traitement des déchets dangereux (DD) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI). Elles s'inscrivent dans la continuité des actions déjà menées depuis 2004 sur le territoire alsacien et 2019 sur l'ensemble de la région Grand Est. Ces déchets produits sont principalement issus des laboratoires, des ateliers pédagogiques ou des ateliers des agents de maintenance ou d'entretien
Date limiteDeadline 2026-07-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire alsacien
Valeur estimée hors TVA: 333 330 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire alsacien
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Qualité de l'information et de la sensibilisation délivrées aux lycées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire champardennais
Valeur estimée hors TVA: 233 330 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire lorrain
Valeur estimée hors TVA: 266 660 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire alsacien
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire champardennais
Valeur estimée hors TVA: 16 660 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire lorrain
Valeur estimée hors TVA: 33 330 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427059 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est
Numéro de référence:
2026M0316
Brève description:
La Région Grand Est lance une consultation en vue de collecter et de valoriser les déchets dangereux des 364 lycées publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Agriculture ainsi que des 20 Équipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP). Les prestations demandées concernent l'élimination et le traitement des déchets dangereux (DD) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI). Elles s'inscrivent dans la continuité des actions déjà menées depuis 2004 sur le territoire alsacien et 2019 sur l'ensemble de la région Grand Est. Ces déchets produits sont principalement issus des laboratoires, des ateliers pédagogiques ou des ateliers des agents de maintenance ou d'entretien
Afficher plus
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire alsacien
Valeur estimée hors TVA: 333 330 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire alsacien
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 3 fois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Qualité de l'information et de la sensibilisation délivrées aux lycées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire champardennais
Valeur estimée hors TVA: 233 330 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire lorrain
Valeur estimée hors TVA: 266 660 EUR 💰
Description du marché: Déchets dangereux hors DASRI - Territoire lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire alsacien
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire champardennais
Valeur estimée hors TVA: 16 660 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) - Territoire lorrain
Valeur estimée hors TVA: 33 330 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une copie des déclarations et/ou arrêtés préfectoraux des entreprises et installations utilisées est demandée pour les opérations de stockage, de regroupement et de traitement des déchets
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires sur quantités réellement constatées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
90D4D757-D8E7-5000-C6434896C35E2B39
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427059 (2026-06-18)
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