eurometropole de metz - réalisation d'une campagne de mesures dans le cadre de la réalisation du schéma directeur assainissement

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 23FS006
Brève description:

eurometropole de metz - réalisation d'une campagne de mesures dans le cadre de la réalisation du schéma directeur assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz - cS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EX9Yxh-j8o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EX9Yxh-j8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699426
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des partiesle présent avis est rédigé et est publié en langue françaiseles motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires et instrumentation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe réalisant la prestation (CV et références)
Planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EX9Yxh-j8o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 222-699426 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eurométropole de Metz - Réalisation d'une campagne de mesures dans le cadre de la réalisation du schéma directeur assainissement
Numéro de référence: 23FS006
Brève description:

Eurométropole de Metz - Réalisation d'une campagne de mesures dans le cadre de la réalisation du schéma directeur assainissement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle du débit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 97 345 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23FS006
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-23 📅
Date de fin: 2024-05-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires et instrumentation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Equipe réalisant la prestation (CV et références)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F24012
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Semeru
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 4 Avenue des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Téléphone: 0141948400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 052-150943 (2024-03-12)

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