etudes sur L'Harmonisation ET L'Integration des gammes tarifaires des transports en commun en nouvelle-aquitaine

synd mixte intermodal nouv aquit smina

l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional. Pour ce faire, l?étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l?objet d?un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l?estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé. L'Estimatif fourni dans le présent avis de publicité (400 000 euros HT sur 4 ans) ne concerne que la partie a bons de commande. Il est complété par un maximum de commande fixé à : 200k euro(s) / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: P020230601
Brève description:
l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional. Pour ce faire, l?étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l?objet d?un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l?estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé. L'Estimatif fourni dans le présent avis de publicité (400 000 euros HT sur 4 ans) ne concerne que la partie a bons de commande. Il est complété par un maximum de commande fixé à : 200k euro(s) / an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale: syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 553545353 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580891&orgAcronyme=s4q 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580891&orgAcronyme=s4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190306
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne un sujet d'étude unique (les gammes tarifaires) et indivisible (nécessité d'une articulation logique entre les gammes et entre les réseaux).L'objet du marché est en effet justement d'aboutir à une offre tarifaire cohérente à l'échelle de tout ou partie du territoire régional de Nouvelle-Aquitaine. Il est donc indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à un diagnostic erroné et/ou à une politique tarifaire incohérente et peu lisible pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique.Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et couteux chaque étude tarifaire, en multipliant les acteurs, les difficultés de comparaison de scénarios et d'interprétation des gammes tarifaires entre elles, tout en nuisant à la cohérence de l'action publique qui en découlerait
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet du marché consiste en une série d'études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional.Pour ce faire, l'étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l'objet d'un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l'estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé.L'objectif est de pouvoir mesurer quels seront les effets, sur la fréquentation et les recettes, des changements de gamme tarifaire voire de la mise en place d'une communauté tarifaire sur une ou toute partie du territoire régional
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
1 an reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans (partie accord-cadre à bons de commande)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est un marché à prix forfaitaires avec une partie à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire). La durée globale prévisionnelle de la partie forfaitaire du marché est de 12 mois. La durée de la partie accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale possible de 4 ans. La partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande ne prévoit aucun minimum de commande, et un maximum fixé à : 200 000 euros HT pour chaque période de reconduction. A titre purement informatif, l'estimatif des prestations (non contractuel) est évalué à : 100 000 euro ht / an. L'Écart entre le montant maximum et l'estimatif s'explique par le fait que certaines années peuvent donner lieu à d'importantes commandes et d'autres non
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580891&orgAcronyme=s4q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Code postal: 33800
Source: OJS 2023/S 065-190306 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 289 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418524
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190306
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compréhension des enjeux, du contexte et de la mission demandée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources humaines
Pilotage planning et reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: sma (France) SAS
Adresse postale: 45-47 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sma-france.com/ 🌏
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget-De-L'Isle CS 60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Adresse Internet: https://transamo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 736 289 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 131-418524 (2023-07-06)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
SMA (FRANCE) SAS Transamo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse