l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional. Pour ce faire, l?étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l?objet d?un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l?estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé. L'Estimatif fourni dans le présent avis de publicité (400 000 euros HT sur 4 ans) ne concerne que la partie a bons de commande. Il est complété par un maximum de commande fixé à : 200k euro(s) / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes sur L'Harmonisation ET L'Integration des gammes tarifaires des transports en commun en nouvelle-aquitaine
P020230601”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou...”
Brève description
l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional. Pour ce faire, l?étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l?objet d?un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l?estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé. L'Estimatif fourni dans le présent avis de publicité (400 000 euros HT sur 4 ans) ne concerne que la partie a bons de commande. Il est complété par un maximum de commande fixé à : 200k euro(s) / an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle aquitaine
Description du marché:
“l'Objet du marché consiste en une série d'études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou...”
Description du marché
l'Objet du marché consiste en une série d'études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional.Pour ce faire, l'étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l'objet d'un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l'estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé.L'objectif est de pouvoir mesurer quels seront les effets, sur la fréquentation et les recettes, des changements de gamme tarifaire voire de la mise en place d'une communauté tarifaire sur une ou toute partie du territoire régional
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans (partie accord-cadre à bons de commande)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est un marché à prix forfaitaires avec une partie à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire). La durée...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est un marché à prix forfaitaires avec une partie à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire). La durée globale prévisionnelle de la partie forfaitaire du marché est de 12 mois. La durée de la partie accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale possible de 4 ans. La partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande ne prévoit aucun minimum de commande, et un maximum fixé à : 200 000 euros HT pour chaque période de reconduction. A titre purement informatif, l'estimatif des prestations (non contractuel) est évalué à : 100 000 euro ht / an. L'Écart entre le montant maximum et l'estimatif s'explique par le fait que certaines années peuvent donner lieu à d'importantes commandes et d'autres non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne un sujet d'étude unique (les gammes tarifaires) et indivisible (nécessité d'une...”
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne un sujet d'étude unique (les gammes tarifaires) et indivisible (nécessité d'une articulation logique entre les gammes et entre les réseaux).L'objet du marché est en effet justement d'aboutir à une offre tarifaire cohérente à l'échelle de tout ou partie du territoire régional de Nouvelle-Aquitaine. Il est donc indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à un diagnostic erroné et/ou à une politique tarifaire incohérente et peu lisible pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique.Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et couteux chaque étude tarifaire, en multipliant les acteurs, les difficultés de comparaison de scénarios et d'interprétation des gammes tarifaires entre elles, tout en nuisant à la cohérence de l'action publique qui en découlerait
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-190306 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 289 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compréhension des enjeux, du contexte et de la mission demandée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources humaines
Critère de qualité (nom): Pilotage planning et reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P020230601
Titre:
“etudes sur L'Harmonisation ET L'Integration des gammes tarifaires des transports en commun en nouvelle-aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sma (France) SAS
Adresse postale: 45-47 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sma-france.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget-De-L'Isle CS 60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
URL: https://transamo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 289 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“enquête quantitative (co-rédaction du questionnaire, administration du questionnaire, traitements statistiques et analyse des données)”
Source: OJS 2023/S 131-418524 (2023-07-06)