Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente

Conseil départemental de la Charente

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic mécanique et phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de la Charente et notamment les arbres d'alignement de bord de voirie départementale. Le Département souhaite connaître l'état phytosanitaire de son patrimoine arboré. Cet état phytosanitaire au même titre que les aspects sécurité, paysager et de biodiversité serviront à organiser les choix d'actions durant la totalité du plan de gestion pluriannuel. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente
Numéro de référence: 2026S0285
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1899417
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département
Code postal: 16000
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Propositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-08 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: E139348E-FA67-30B2-3C236E8CFD101E24
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776328 (2026-11-06)

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