le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est relative aux études et à l'assistance à la concertation dans le cadre du projet de liaison cyclable entre Montreuil-Le-Gast, Melesse et Saint-Grégoire. Ces études comprennent les études de déplacements, les études d'environnement préalables, les évaluations environnementales, l'élaboration des dossiers règlementaires, le suivi des procédures ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes Et Assistance A La Concertation Pour La Liaison Cyclable Montreuil-Le-Gast, Melesse Et Saint Gregoire
2023-Etu-Set3-0092”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est relative aux études et à l'assistance à la concertation dans le cadre du projet de liaison cyclable entre Montreuil-Le-Gast, Melesse et Saint-Grégoire. Ces études comprennent les études de déplacements, les études d'environnement préalables, les évaluations environnementales, l'élaboration des dossiers règlementaires, le suivi des procédures ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la concertation
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil-Le-Gast, Melesse et Saint-Grégoire 35520 - melesse
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est relative aux études et à l'assistance à la concertation dans le cadre du projet de liaison cyclable entre Montreuil-Le-Gast, Melesse et Saint-Grégoire. Ces études comprennent les études de déplacements, les études d'environnement préalables, les évaluations environnementales, l'élaboration des dossiers règlementaires, le suivi des procédures ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de retenue de garantie n'est prévue au contrat.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de retenue de garantie n'est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 101-312090 (2023-05-24)