ETUDES DE REPROFILAGE DU BASSIN CELESTIN, DE PROLONGATION DE LA CANALISATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES DU SECTEUR EGOUT B ET D’ASSECHEMENT D’UN BASSIN DE REJET/DECANTATION
La prestation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert relative à l’exécution des prestations intellectuelles concernant des études de reprofilage d’un bassin, dit « bassin CELESTIN », alimentant en eau brute le site de Marcoule. En prestations optionnelles, la réalisation d’études visant à prolonger la canalisation du réseau d’Eaux Pluviales (dit Egout Banal) du secteur Egout B ainsi que des études visant à l’assèchement d’un bassin de rejet/décantation (dit « bassin d’eaux chaudes »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: jerome.larnac
Téléphone: +33 466796178📞
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDES DE REPROFILAGE DU BASSIN CELESTIN, DE PROLONGATION DE LA CANALISATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES DU SECTEUR EGOUT B ET D’ASSECHEMENT D’UN BASSIN DE...”
Titre
ETUDES DE REPROFILAGE DU BASSIN CELESTIN, DE PROLONGATION DE LA CANALISATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES DU SECTEUR EGOUT B ET D’ASSECHEMENT D’UN BASSIN DE REJET/DECANTATION
B23-02997-JL
La prestation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert relative à l’exécution des prestations intellectuelles concernant des études de reprofilage d’un bassin, dit « bassin CELESTIN », alimentant en eau brute le site de Marcoule. En prestations optionnelles, la réalisation d’études visant à prolonger la canalisation du réseau d’Eaux Pluviales (dit Egout Banal) du secteur Egout B ainsi que des études visant à l’assèchement d’un bassin de rejet/décantation (dit « bassin d’eaux chaudes »).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“3.1 PRESTATIONS FERMES
• Rédaction dossier APS,
• Rédaction dossier APD,
• Rédaction dossier PRO en vue de la constitution du dossier de consultation des...”
Description du marché
3.1 PRESTATIONS FERMES
• Rédaction dossier APS,
• Rédaction dossier APD,
• Rédaction dossier PRO en vue de la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase travaux,
• Elaboration d'un CDC en vue d'un futur DCE.
3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 : Prolongation Egout B
• Rédaction dossier APD et préparation du dossier IOTA
• Rédaction dossier PRO en vue de la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase travaux,
• Elaboration d'un CDC en vue d'un futur DCE.
Option 2 : Aménagements Bassin d’eaux chaudes
• Rédaction dossier APS
• Rédaction dossier APD et préparation du dossier IOTA
• Rédaction dossier PRO en vue de la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase travaux
• Elaboration d'un CDC en vue d'un futur DCE.
3.3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 644
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
08:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 113-353194 (2023-06-09)