Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Réseau ferré de France (RFF)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Assistance à maîtrise d’ouvrage de RFF dans la définition des procédures de régularisation en masse des opérations de publicité foncière. L’objet du marché est d’assister RFF dans la définition des procédures de régularisation en masse des opérations de publicité foncière. A ce titre l'assistant à maîtrise d’ouvrage réalise les missions suivantes : Mission A - Realisation d’un etat des lieux. Mission B – Definition de la strategie de regularisation en masse. Mission C (Option) – Definition et mise en œuvre du plan d’actions de regularisation en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-05 Avis de marché
2009-06-05 Informations complémentaires
2009-06-05 Informations complémentaires
2009-06-08 Informations complémentaires
2009-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Assistance à maîtrise d’ouvrage de RFF dans la définition des procédures de régularisation en masse des opérations de publicité foncière. L’objet du marché est d’assister RFF dans la définition des procédures de régularisation en masse des opérations de publicité foncière. A ce titre l'assistant à maîtrise d’ouvrage réalise les missions suivantes : Mission A - Realisation d’un etat des lieux. Mission B – Definition de la strategie de regularisation en masse. Mission C (Option) – Definition et mise en œuvre du plan d’actions de regularisation en masse.
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Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: gilles.schnebelen@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-06 📅
Date de réception: 2009-06-05 📅
Date d'envoi: 2009-06-05 📅
Date limite de soumission: 2009-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 155578-2009
Numéro JO-S: 107/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Source: OJS 2009/S 107-155578 (2009-06-05)
Informations complémentaires (2009-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 156438-2009
Numéro JO-S: 109/2009
Se réfère à l'avis: 155578-2009
Source: OJS 2009/S 109-156438 (2009-06-05)
Informations complémentaires (2009-06-05)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157928-2009
Numéro JO-S: 110/2009
Source: OJS 2009/S 110-157928 (2009-06-05)
Informations complémentaires (2009-06-08)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-12 📅
Date de réception: 2009-06-08 📅
Date d'envoi: 2009-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 159530-2009
Numéro JO-S: 111/2009
Source: OJS 2009/S 111-159530 (2009-06-08)
Avis d'attribution de marché (2009-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-14 📅
Date de réception: 2009-11-13 📅
Date d'envoi: 2009-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 316180-2009
Numéro JO-S: 220/2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Groupement momentané d'entreprises : Adyal Grands Comptes (mandataire) et Renfer et Venant Géomètres experts, 24 rue Jacques Ibert, F-92300 Levallois-Perret. Tél. +33 147594935. Fax +33 147594763.
Source: OJS 2009/S 220-316180 (2009-11-13)