"accessibilités handicapés ". Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Cet appel d'offres ouvert a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation : — d'un diagnostic sur l'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des obligations définies par le loi "handicap" n° 2005-102 du 11.2.2005, de ses textes d'application et de textes normatifs rappelés pour certains en annexe no 1 du dossier de consultation. Pour répondre aux exigences de la loi, cette mission de diagnostic prend également en compte - pour chacun des bâtiments concernés - les abords et accès. Dans le cadre du plan de déplacement d'etablissement, cette mission prendra aussi en compte la signalétique.cette mission comprend : — la description de la situation existante du patrimoine de l'établissement au regard des obligations définies dans la loi, ses décrets et arrêtés d'application, — les préconisations, par ordre de priorité, pour respecter ces mêmes obligations, — l'évaluation financière des préconisations, — d'une action de sensibilisation et de formation des collaborateurs du CHU d'Angers en charge du dossier accessibilité. La durée globale de la mission ne dépassera pas 20 semaines à compter de la notification du marché par ordre de service portant choix de l'attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2010-04-24.
Avis de marché (2010-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Texte intégral:
“"accessibilités handicapés ". Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Cet appel d'offres ouvert a pour objet...”
Texte intégral
"accessibilités handicapés ". Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Cet appel d'offres ouvert a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation : — d'un diagnostic sur l'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des obligations définies par le loi "handicap" n° 2005-102 du 11.2.2005, de ses textes d'application et de textes normatifs rappelés pour certains en annexe no 1 du dossier de consultation. Pour répondre aux exigences de la loi, cette mission de diagnostic prend également en compte - pour chacun des bâtiments concernés - les abords et accès. Dans le cadre du plan de déplacement d'etablissement, cette mission prendra aussi en compte la signalétique.cette mission comprend : — la description de la situation existante du patrimoine de l'établissement au regard des obligations définies dans la loi, ses décrets et arrêtés d'application, — les préconisations, par ordre de priorité, pour respecter ces mêmes obligations, — l'évaluation financière des préconisations, — d'une action de sensibilisation et de formation des collaborateurs du CHU d'Angers en charge du dossier accessibilité. La durée globale de la mission ne dépassera pas 20 semaines à compter de la notification du marché par ordre de service portant choix de l'attributaire.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr512 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Santé
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chu angers
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-04-24 📅
Date d'envoi: 2010-04-22 📅
Date limite de soumission: 2010-06-04 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 119841-2010
Numéro JO-S: 80/2010
Avis d'attribution de marché (2010-11-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date de publication: 2010-11-24 📅
Date d'envoi: 2010-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 348280-2010
Numéro JO-S: 228/2010
Se réfère à l'avis: 119841-2010
Objet Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société A2C avenue Font Sereine 13420 Gemenos FRANCE
Source: OJS 2010/S 228-348280 (2010-11-22)