ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION

CC Celavu-Prunelli

ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Numéro de référence: 2026/11
Brève description:
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026/11
Description du marché:
Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation
Informations complémentaires:
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics Signature electronique non obligatoire - Réponse de manière dématérialisée : obligatoire Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées Compte tenu de la nature des missions qui sont à mener, le prestataire (candidat individuel ou en groupement) devra proposer une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans les domaines : - De l'urbanisme - De l'environnement et de l'écologie - Des paysages ; - De l'architecture - Du Juridique, notamment en droit de l'urbanisme et de l'environnement, et en montage d'opération pour les aspects réglementaires de la planification urbaine et des opérations d'aménagement et pour le suivi de la procédure d'élaboration ;Des Systèmes d'Information Géographiques (SIG). En cas de groupement d'opérateurs économiques, le RC précise les modalités
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des Offres - Renvoi au cahier des charges et pièces administratives pour les compléments du dossier.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Ville: Bastelicaccia

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Etude, animation, accompagnement technique et procédural, évaluation environnementale et production des pieces du PLUi jusqu'à son approbation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Communauté de communes Celavu-Prunelli -Service commande publque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Locaux de la Communauté de communes Celavu-Prunelli -Service commande publque
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les documents de la consultations sont complet pour comprendre les besoins

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement national: 24200050300050
Adresse postale: Funtanaccia
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelcaccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communaute de Communes Celavu-Prunelli
Courrier électronique: marches-publics@celavu-prunelli.fr 📧
Téléphone: +33 495291940 📞
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1173056.html 🌏
URL de participation: http://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de bastia
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498494 (2026-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse