Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en région Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande). Quantité maximum de l'accord-cadre : part forfaitaire + accompagnement individuel de 3 collectivités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en Martinique
2023000581
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en région Martinique. La...”
Brève description
Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en région Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande). Quantité maximum de l'accord-cadre : part forfaitaire + accompagnement individuel de 3 collectivités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en région Martinique. La...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en région Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande).Quantité maximum de l'accord-cadre : prestation forfaitaire + accompagnement individuel de 3 collectivités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068582
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-208658 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en Martinique
2023AC000093
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171692.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000093
Titre: Etude de programmation SDIE en région Martinique
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.espelia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75018
URL: https://www.pouget-consultants.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171692.5 💰
Source: OJS 2023/S 243-764771 (2023-12-13)