etude prealable au transfert des competences assainissement collectif et eau potable

Communauté de communes du Haut Béarn

etude prealable au transfert des competences assainissement collectif et eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-16
Brève description:
etude prealable au transfert des competences assainissement collectif et eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Haut Béarn
Adresse postale: 12 Place de Jaca - cs20067
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron Sainte Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautbearn.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585122&orgAcronyme=a2t64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662165
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2023/S 210-662165 (2023-10-27)