Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’études et réalisation d’une enceinte de traitement par carbonatation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude et Réalisation d’une enceinte de traitement du sodium par carbonatation
B23-01114-LGO”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’études et réalisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’études et réalisation d’une enceinte de traitement par carbonatation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment :
- La réalisation des études de conception, de dimensionnement et de fabrication de l’ensemble...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment :
- La réalisation des études de conception, de dimensionnement et de fabrication de l’ensemble des équipements : enceinte, structure interne de l’enceinte, plateaux, rehausses, outillages…
- L’ensemble des approvisionnements
- La fabrication et les contrôles associés,
- La recette usine,
- La livraison et l’installation sur site
- La recette sur site,
- La remise du dossier de fabrication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Date de fin: 2025-01-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“part optionnelle :
La part optionnelle de la prestation consiste en la fabrication de 135 paniers et 90 rehausses complémentaires.
L’option pourra...”
Description des options
part optionnelle :
La part optionnelle de la prestation consiste en la fabrication de 135 paniers et 90 rehausses complémentaires.
L’option pourra éventuellement être levée par ordre de service lors de la réunion d’enclenchement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 065-189397 (2023-03-28)