Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Équipement mécanique de manutention

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: B23-00693-MAR
Brève description:

Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement mécanique de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595634
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. voir impérativement les CONDITIONS A REMPLIR à l'articles III.1.1. infra et dans le règlement de consultation article 7 disponible par la plateforme PLACE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR.

Les aménagements devront assurer l'ensemble des fonctions décrites au CDC et devront prendre en compte les exigences et contraintes associées. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques.

Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement.

Les essais site seront réalisés par le CEA. le Titulaire sera sollicité en assistance technique au titre de prestations complémentaires estimatives sur taux forfaitaire de rémunération pour assistance au montage sur site.

En option, sont prévus :

- la fourniture des plaques en acier boré

- le transport des plaques en acier borée

-le contrôle de second niveau des plaques en acier boré

- l'étude et fabrication d'un palonnier pour équipement

Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles également à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra : une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale :voir impérativement dans le règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE paragraphe 7. les conditions de confidentialité et consignes à respecter.

Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

option 1 : fourniture plaques en acier boré

option 2 : transport des plaques en acier boré

option 3 : contrôle de second niveau des plaques en acier boré

option 4 : étude et fabrication d'un palonnier à faisceau

Informations complémentaires:

voir impérativement les CONDITIONS A REMPLIR à l'articles III.1.1. infra et dans le règlement de consultation article 7 disponible par la plateforme PLACE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE,

-Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE (fourniture de documents relatifs au niveau de confidentialité du marché)

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir article III.1.1. supra

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 02
Source: OJS 2023/S 190-595634 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025343
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595634
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Methodologie de conception et de fabrication et description livrables
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Organisation et moyens, planning et delais, conditions de qualite securite et environnement notamment au travers paqp description suivi documentaire sur les controles levage soudage e qualif soudeurs
Critère de coût (pondération): 20 %

Référence
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite en raison de la modification des conditions du marché (jalons du marché) et sera relancée prochainement

Source: OJS 2024/S 010-025343 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)