Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE
B23-00693-MAR”
Produits/services: Équipement électromécanique📦
Brève description:
“Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement mécanique de manutention📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de CADARACHE
Description du marché:
“Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation...”
Description du marché
Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR.
Les aménagements devront assurer l'ensemble des fonctions décrites au CDC et devront prendre en compte les exigences et contraintes associées. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques.
Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement.
Les essais site seront réalisés par le CEA. le Titulaire sera sollicité en assistance technique au titre de prestations complémentaires estimatives sur taux forfaitaire de rémunération pour assistance au montage sur site.
En option, sont prévus :
- la fourniture des plaques en acier boré
- le transport des plaques en acier borée
-le contrôle de second niveau des plaques en acier boré
- l'étude et fabrication d'un palonnier pour équipement
Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles également à l'adresse électronique mentionnée au paragraphe 1.3. supra : une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale :voir impérativement dans le règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE paragraphe 7. les conditions de confidentialité et consignes à respecter.
Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : fourniture plaques en acier boré
option 2 : transport des plaques en acier boré
option 3 : contrôle de second niveau des plaques en acier...”
Description des options
option 1 : fourniture plaques en acier boré
option 2 : transport des plaques en acier boré
option 3 : contrôle de second niveau des plaques en acier boré
option 4 : étude et fabrication d'un palonnier à faisceau
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
voir impérativement les CONDITIONS A REMPLIR à l'articles III.1.1. infra et dans le règlement de consultation article 7 disponible par la plateforme PLACE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE,
-Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE (fourniture de documents relatifs au niveau de confidentialité du marché)
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir article III.1.1. supra
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 190-595634 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Methodologie de conception et de fabrication et description livrables
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom):
“ORGANISATION ET MOYENS, PLANNING ET DELAIS, CONDITIONS DE QUALITE SECURITE ET ENVIRONNEMENT NOTAMMENT AU TRAVERS PAQP DESCRIPTION SUIVI DOCUMENTAIRE SUR LES...”
Critère de coût (nom)
ORGANISATION ET MOYENS, PLANNING ET DELAIS, CONDITIONS DE QUALITE SECURITE ET ENVIRONNEMENT NOTAMMENT AU TRAVERS PAQP DESCRIPTION SUIVI DOCUMENTAIRE SUR LES CONTROLES LEVAGE SOUDAGE E QUALIF SOUDEURS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595634
Attribution du marché
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Titre:
“Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite en raison de la modification des conditions du marché (jalons du marché) et sera relancée prochainement”
Source: OJS 2024/S 010-025343 (2024-01-10)