Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales Secteur 4

Brève description

Le contrat porte sur les prestations suivantes :
ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 :
La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier

Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants :
• évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées,
• atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement,
• accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026,
• structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée,
• garantir la protection du milieu naturel,
• anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032,
• disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale.
Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes.
A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois.

Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit :
Schéma directeur eaux usées :
Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic,
Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses,
Phase III : Modélisation, prospective,
Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma directeur,
Schéma directeur eaux pluviales :
Phase I : Actualisation du bilan patrimonial et de la connaissance des dysfonctionnements.
Durée
Le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase.
Le délai d'exécution maximum du marché fixé par le maître d'ouvrage pour l’ensemble des phases est de 22 mois, hors période de validation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX1
Tel : 02 40 99 46 00
Fax : 02 40 99 46 58
www.telerecours.fr
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.