etude de transfert de competence D'Alimentation en eau potable, assainissement collectif et non collectif de la communaute de communes touraine val de vienne

CC Touraine Val de Vienne

etude de transfert de competence D'Alimentation en eau potable, assainissement collectif et non collectif de la communaute de communes touraine val de vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23-006
Brève description:
etude de transfert de competence D'Alimentation en eau potable, assainissement collectif et non collectif de la communaute de communes touraine val de vienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Touraine Val De Vienne
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Code postal: 37220
Commune postale: Panzoult
Contact
Adresse Internet: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-tvv.fr 📧
Téléphone: +33 247972290 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/#entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/#entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327754
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice après transfert afin de s'assurer de l'adéquation entre la mise en
oeuvre opérationnelle et la projection " théorique " issue de la phase préparatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Touraine Val de Vienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-tvv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23735_941660.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/#entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-327754 (2023-05-30)