etude de programmation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan à Ciboure

CA du Pays Basque

la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan à Ciboure. La Capb souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Cette étude doit permettre à la Capb en toute connaissance de cause de prendre la décision de lancer la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023_stah_0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401424
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.La partie ordinaire comprend 3 phases :Phase 1diagnostic partagé : Construction d'une vision d'ensemble du projet urbainphase 2démarche prospective et définition d'un pré-programmephase 3formalisation du parti d'aménagementla partie à bons de commande porte sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 15 mois correspond à la durée des 3 phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, lemarché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3. La partie à bons de commande sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement.Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation.Le prestataire unique ou le groupement de prestataires devra réunir les compétences suivantes :- paysage, Urbanisme, Architecture : Familier des échelles similaires à celle du territoire des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions hydrauliques- expertises thématiques : spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur les volets de la programmation interrogés dans le cadre de l'étude : hydraulique urbaine ; VRD ; habitat ; mobilité ; environnement et développement durable ; montage opérationnel; réglementaire et financier concertation et association de la population.Les missions précitées seront effectuées si groupement, par un ou plusieurs membres dans les conditions suivantes :-la compétence architecte ne peut être sous traitée-le maitre d'ouvrage souhaiterait que le mandataire du groupement dispose des compétences d'urbanisme et de paysage

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'encan 64500 - ciboure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les groupements, un courrier d'habilitation au mandataire par les co-traitants l'habilitant à représenter les membres du groupement ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle tableau de présentation des candidats ci-joint complété (fichier Excel) :Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années : les candidats mettront en avant les références portant sur les études de programmation urbaine dans des projets de renouvellement urbain d'échelle équivalente et présentant des enjeux similaires à ceux de l'encan (enjeux hydrauliques notamment)le cadre de présentation des références ci-joint complété (fichier Powerpoint) :Les candidats sélectionneront 6 références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des références ci-joint, selon le formalisme imposé :3 références seront présentées par le mandataire ;3 références seront présentées par les bureaux d'études spécialisésces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls ont admis les architectes diplômés inscrits à l'ordre des Architectes, ou règles équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3 janvier 1977). Certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité économique et financière - 20.0%capacité technique et professionnelle - 80.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-401424 (2023-06-29)

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