la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan à Ciboure. La Capb souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Cette étude doit permettre à la Capb en toute connaissance de cause de prendre la décision de lancer la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de programmation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan à Ciboure
2023_stah_0009”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan...”
Brève description
la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan à Ciboure. La Capb souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Cette étude doit permettre à la Capb en toute connaissance de cause de prendre la décision de lancer la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de l'encan 64500 - ciboure
Description du marché:
“la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan...”
Description du marché
la présente consultation a pour objectif d'aboutir à la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Encan à Ciboure. La Capb souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Cette étude doit permettre à la Capb en toute connaissance de cause de prendre la décision de lancer la phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain du secteur de l'encan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité économique et financière - 20.0%capacité technique et professionnelle - 80.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les groupements, un courrier...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les groupements, un courrier d'habilitation au mandataire par les co-traitants l'habilitant à représenter les membres du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle tableau de présentation des candidats ci-joint complété (fichier Excel) :Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années : les candidats mettront en avant les références portant sur les études de programmation urbaine dans des projets de renouvellement urbain d'échelle équivalente et présentant des enjeux similaires à ceux de l'encan (enjeux hydrauliques notamment)le cadre de présentation des références ci-joint complété (fichier Powerpoint) :Les candidats sélectionneront 6 références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des références ci-joint, selon le formalisme imposé :3 références seront présentées par le mandataire ;3 références seront présentées par les bureaux d'études spécialisésces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls ont admis les architectes diplômés inscrits à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers. Seuls ont admis les architectes diplômés inscrits à l'ordre des Architectes, ou règles équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3 janvier 1977). Certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.La partie ordinaire comprend 3 phases :Phase 1diagnostic partagé : Construction d'une vision d'ensemble du projet urbainphase 2démarche prospective et définition d'un pré-programmephase 3formalisation du parti d'aménagementla partie à bons de commande porte sur des études thématiques permettant de compléter la connaissance sur le périmètre de l'étude, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).En complément de la section relative à la durée du marché, il est précisé que la durée de 15 mois correspond à la durée des 3 phases hors période de validation par le maître d'ouvrage. Pour cette partie ordinaire, lemarché prend effet à compter de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la phase 3. La partie à bons de commande sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande.Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement.Aucune visite du site n'est prévue à ce stade de la consultation.Le prestataire unique ou le groupement de prestataires devra réunir les compétences suivantes :- paysage, Urbanisme, Architecture : Familier des échelles similaires à celle du territoire des questions de renouvellement urbain et ayant une sensibilité particulière aux questions hydrauliques- expertises thématiques : spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur les volets de la programmation interrogés dans le cadre de l'étude : hydraulique urbaine ; VRD ; habitat ; mobilité ; environnement et développement durable ; montage opérationnel; réglementaire et financier concertation et association de la population.Les missions précitées seront effectuées si groupement, par un ou plusieurs membres dans les conditions suivantes :-la compétence architecte ne peut être sous traitée-le maitre d'ouvrage souhaiterait que le mandataire du groupement dispose des compétences d'urbanisme et de paysage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 126-401424 (2023-06-29)